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Question écrite n° 73390 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 03/02/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 25239 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 49596 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
Question écrite n° 101470 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 20/12/2016
politique extérieure - Kenya - réfugiés somaliens. persécutions. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 2796 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 09/04/2015
politique extérieure - Iran - nucléaire : négociations. perspectives
Question écrite n° 99278 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/09/2016
ordre public - manifestations - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
Question écrite n° 45633 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 36752 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 10/09/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 62190 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 29/07/2014
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 80812 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations