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- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 23273 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 4767 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence restaurant. réglementation
- Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
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- Question écrite n° 79797 de M. Philippe Le Ray
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- Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - construction - logements neufs. relance
- Question au Gouvernement n° 982 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Parlement - réglementation - transparence de la vie publique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 6413 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation
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