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- Question écrite n° 2377 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 31/07/2012
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. réglementation. application
- Question écrite n° 101512 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 37109 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 10/09/2013
- urbanisme - établissements recevant du public - réglementation
- Question écrite n° 42219 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 12/11/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 49 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- banques et établissements financiers - statut - nationalisations. perspectives
- Question écrite n° 48561 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 04/02/2014
- droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
- Question écrite n° 6338 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 30901 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation
- Question au Gouvernement n° 1175 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 10/10/2013
- finances publiques - politique budgétaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 45390 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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