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Question écrite n° 29146 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/06/2013
prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
Question écrite n° 84446 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/07/2015
presse et livres - presse - aides de l'État. perspectives
Question écrite n° 50961 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 04/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 1067 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 17/07/2013
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - orientations. réseau classique. entretien
Question écrite n° 15154 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 08/01/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
Question écrite n° 23273 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/04/2013
drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
Question écrite n° 4767 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/09/2012
pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence restaurant. réglementation
Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 25/02/2014
ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var
Question écrite n° 79797 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
État - immobilier - Cour des comptes. recommandations