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- Question écrite n° 52801 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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- Question écrite n° 30403 de M. Jean-René Marsac
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- Question écrite n° 32010 de M. Philippe Le Ray
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- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 49899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 73101 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - liquidation des pensions - délai d'instruction. perspectives
- Question écrite n° 2377 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 31/07/2012
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. réglementation. application
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