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- Question écrite n° 62008 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/07/2014
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question orale sans débat n° 1513 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 07/06/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. rapport. bilan
- Question écrite n° 20632 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 11758 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 27/11/2012
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. réforme
- Question écrite n° 10157 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 9431 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- communes - réglementation - plaques commémoratives. immeubles. secteur privé
- Question écrite n° 47865 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 19632 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30324 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 12565 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
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