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- Question écrite n° 37896 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
- Question écrite n° 35444 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 28562 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 46386 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 43031 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 19/11/2013
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
- Question écrite n° 50297 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - gale - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 896 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/02/2015
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 47481 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 33738 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 2878 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
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