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- Date de dépôt : 06/11/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 34496 de M. Xavier Bertrand
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- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question au Gouvernement n° 1296 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 07/11/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - université Antilles-Guyane. perspectives
- Question écrite n° 30648 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 25/06/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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