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- Question écrite n° 1871 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 31/07/2012
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - équipements. coût. prise en charge
- Question écrite n° 92941 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 5441 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 97609 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 67153 de M. Henri Emmanuelli
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- retraites : généralités - réglementation - retraite progressive. décret d'application
- Question écrite n° 50927 de M. Gilles Savary
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- agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives
- Question écrite n° 23968 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 36739 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 10/09/2013
- assurances - exercice de la profession - revendications
- Question écrite n° 101791 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - morts pour la France. sépultures. 1914-1918. perspectives
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