1531620 résultats trouvés
- Question écrite n° 71578 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 23/12/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question au Gouvernement n° 4004 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 01/06/2016
- professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 3476 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. indemnisations
- Question écrite n° 69566 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/11/2014
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant. revalorisation. conditions. perspectives
- Question écrite n° 69598 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- déchets, pollution et nuisances - mer - navires abandonnés. démantèlement. mesures
- Question écrite n° 78334 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102556 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 33432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- finances publiques - déficits publics - réduction. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 51785 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/03/2014
- politique extérieure - Nigeria - chrétiens. liberté de culte
- Question écrite n° 26358 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/05/2013
- famille - politique familiale - petite enfance. accueil. financement
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