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Question écrite n° 61493 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 07/09/1992
Juridictions administratives - Fonctionnement - Loi no 87-1127 du 31 decembre 1987. decret relatif a la procedure de conciliation en matiere de contentieux extra-contractuel. publication
Question écrite n° 61476 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Assoupissement. lutte et prevention. panneaux lumineux
Question écrite n° 61448 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 07/09/1992
Departements - Archives - Personnel. statut
Question écrite n° 61520 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 07/09/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
Question écrite n° 61505 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 07/09/1992
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Cotisations versees a une mutuelle complementaire. retraites
Question écrite n° 61433 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 07/09/1992
Transports aeriens - Compagnies - Air France. programmes musicaux. chanson francaise
Question écrite n° 61415 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 07/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Sante et action humanitaire : personnel - Secretaires medicales de categorie B. reclassement. perspectives
Question écrite n° 61416 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 07/09/1992
Taxis - Politique et reglementation - Stationnement et prise en charge de la clientele. decision du tribunal administratif de Rennes du 26 fevrier 1992. interpretation
Question écrite n° 61541 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 07/09/1992
Professions paramedicales - Reglementation - Gypsotherapeutes. reconnaissance de la profession
Question écrite n° 61518 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes