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Question écrite n° 19770 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 26/02/2013
santé - endométriose - prise en charge
Question écrite n° 64261 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 16/09/2014
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
Question écrite n° 32789 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 52195 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - Commission de modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 33231 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/07/2013
élevage - volailles - exportations. concurrence. Brésil
Question orale sans débat n° 260 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 16/04/2013
transports par eau - ports - Bordeaux. activités. diversification. Gironde
Question écrite n° 56576 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 03/06/2014
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 55831 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 20/05/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 96084 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 24/05/2016
sécurité routière - véhicules à deux roues - motos tout terrain
Question écrite n° 90054 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 13/10/2015
agriculture - apiculture - pesticides. réglementation