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Question écrite n° 61433 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 07/09/1992
Transports aeriens - Compagnies - Air France. programmes musicaux. chanson francaise
Question écrite n° 61415 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 07/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Sante et action humanitaire : personnel - Secretaires medicales de categorie B. reclassement. perspectives
Question écrite n° 61416 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 07/09/1992
Taxis - Politique et reglementation - Stationnement et prise en charge de la clientele. decision du tribunal administratif de Rennes du 26 fevrier 1992. interpretation
Question écrite n° 61541 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 07/09/1992
Professions paramedicales - Reglementation - Gypsotherapeutes. reconnaissance de la profession
Question écrite n° 61518 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
Question écrite n° 61471 de M. Mah�as Jacques
Date de dépôt : 07/09/1992
Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Construction de logements PLA. statistiques
Question écrite n° 61437 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 07/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 61450 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 07/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Titularisation
Question écrite n° 61394 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 07/09/1992
Pensions de reversion - Taux - Revalorisation
Question écrite n° 61524 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 07/09/1992
Enseignement - Fonctionnement - Securite dans les etablissements scolaires