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- Question écrite n° 58754 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 58739 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58645 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 58648 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Adjoints d'enseignement - Integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58741 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58691 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Personnes agees - Ressources - Allocation dependance. creation
- Question écrite n° 58635 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 58709 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - Caisses : Pays de la Loire - CRAM. centre informatique. suppression
- Question écrite n° 58526 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Apports en societe. cas d'espece
- Question écrite n° 58606 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Sommes prelevees au titre de la dotation urbaine de solidarite. versement aux communes beneficiaires
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