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- Question écrite n° 61524 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Securite dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 61422 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Etats generaux regionaux de l'emploi
- Question écrite n° 61521 de M. Miqueu Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61363 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Mort - Pompes funebres - Projet de loi. contenu. role des maires
- Question écrite n° 61326 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61287 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Culture - Mecenat - Entreprises pratiquant le mecenat culturel. statistiques
- Question écrite n° 61379 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61390 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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