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- Question orale sans débat n° 1319 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 09/02/2016
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- Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante
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- Question écrite n° 13075 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 31371 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 48118 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
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