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- Question écrite n° 61422 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Etats generaux regionaux de l'emploi
- Question écrite n° 61521 de M. Miqueu Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Question écrite n° 61262 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61363 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61326 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61287 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Culture - Mecenat - Entreprises pratiquant le mecenat culturel. statistiques
- Question écrite n° 61379 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61390 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61356 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Ratios comparatifs des capacites militaires pour un effort budgetaire donne. creation
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