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Question écrite n° 61422 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 07/09/1992
Emploi - Politique et reglementation - Etats generaux regionaux de l'emploi
Question écrite n° 61521 de M. Miqueu Claude
Date de dépôt : 07/09/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 61262 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 31/08/1992
Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
Question écrite n° 61373 de M. Vivien Robert-Andr�
Date de dépôt : 31/08/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Associations - Association d'anciens combattants et victimes de la guerre d'Indochine. admission au sein de l'UFAC
Question écrite n° 61363 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 31/08/1992
Mort - Pompes funebres - Projet de loi. contenu. role des maires
Question écrite n° 61326 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 31/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 61287 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 31/08/1992
Culture - Mecenat - Entreprises pratiquant le mecenat culturel. statistiques
Question écrite n° 61379 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 31/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 61390 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 31/08/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61356 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 31/08/1992
Defense nationale - Politique de la defense - Ratios comparatifs des capacites militaires pour un effort budgetaire donne. creation