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- Question écrite n° 58534 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : calcul des pensions - Services d'une duree inferieure a quinze ans
- Question écrite n° 58574 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Organisation de manifestations sportives. prix d'une valeur superieure a 10 000 francs. agrement de la federation delegataire
- Question écrite n° 58657 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 58647 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
- Question écrite n° 58544 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Dons d'organes. dons de corps a la science. gratuite
- Question écrite n° 58575 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Anciens prisonniers de guerre. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 58611 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Emploi - Creation : Seine-Maritime - Dieppe. Martin Eglise. parc d'activites industrielles et tertiaires Euro Channel. taxe professionnelle. exoneration. creation d'emplois. reglementation
- Question écrite n° 58515 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 58535 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : pensions de reversion - Taux. veuves de sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 58528 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
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