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Amendement n° 362 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Braillard, M. Chalus et M. Falorni - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - ÉCONOMIE BLEUE - Lecture texte CMP - n° 3672
Date de dépôt : 31/05/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Adopté
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 58 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de Mme Zanetti - Article 24 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 278 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin, M. Mennucci, M. Villaumé, M. Bricout, M. Ménard, M. Philippe Baumel, M. Premat, M. Dupré, M. Pellois, M. Marsac, M. Kalinowski, M. Plisson, M. Lesage, M. Mesquida, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Galut et M. Jalton - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1481 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Piron - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 127 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 352 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Terrasse - Article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 461 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 17/10/2016
Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 243 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)