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Question écrite n° 96173 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 31/05/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 43888 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
Question au Gouvernement n° 2966 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 10/06/2015
politique économique - réforme - perspectives
Question écrite n° 54042 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
Question écrite n° 29306 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 11/06/2013
voirie - rocades - voie périphérique. réalisation. calendrier. Toulouse
Question écrite n° 26596 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Question écrite n° 67323 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 28/10/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question écrite n° 48005 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/01/2014
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 10501 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 102102 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/01/2017
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications