1529277 résultats trouvés
- Question écrite n° 58516 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Validite. changement d'adresse. simplification administrative
- Question écrite n° 58605 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Infirmiers et infirmieres. convention du 20 mars 1992. application
- Question écrite n° 58673 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Finances publiques - Dette publique - Deficit budgetaire. emprunts d'Etat. augmentation
- Question écrite n° 58758 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58559 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Anciens educateurs scolaires. statut
- Question écrite n° 58633 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 58549 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes : Ardeche - Enseignement de l'occitan. perspectives
- Question écrite n° 58619 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
- Question écrite n° 58751 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 58757 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
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