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Amendement n° 4776 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 834 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune et M. Rousset - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 148 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Delga, M. Fauré, Mme Rabault et Mme Rabin - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 142 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 199 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Linkenheld, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1024 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 724 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Lurton et Mme Rohfritsch - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 620 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 6 - ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3680: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Charroux, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
Amendement n° 18 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1630: Date de dépôt : 14/04/2014; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)