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- Question écrite n° 37340 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives
- Question écrite n° 71667 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 39117 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 21147 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 60014 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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