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- Question écrite n° 43888 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2966 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 10/06/2015
- politique économique - réforme - perspectives
- Question écrite n° 54042 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 29306 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 67323 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 28/10/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 48005 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/01/2014
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 10501 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 102102 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 30312 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/06/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
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