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- Question au Gouvernement n° 4025 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/06/2016
- droit pénal - peines - homicide involontaire. accident de la route. sanctions
- Question écrite n° 99687 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question orale sans débat n° 451 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 21/01/2014
- mines et carrières - carrières - ardoisières d'Angers. réserves productives. Maine-et-Loire
- Question écrite n° 54472 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 64581 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/09/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 91950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 84111 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 07/07/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - canal du Midi. classement. perspectives
- Question écrite n° 69120 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 42510 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 26547 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. responsabilités
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