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- Question écrite n° 64987 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 46823 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 76923 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 10539 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 75080 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Turkménistan. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 53158 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - coopératives - détermination des prix. procédures. réglementation
- Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 90709 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - air intérieur. perspectives
- Question écrite n° 17270 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 37340 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives
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