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- Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 16/02/2016
- chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. dates de chasse
- Question écrite n° 76277 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/03/2015
- audiovisuel et communication - programmes - dessin-animé. diffusion. réglementation
- Question écrite n° 9478 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
- Question écrite n° 53972 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/04/2014
- collectivités territoriales - marchés publics - risques statutaires. marchés d'assurance. réglementation
- Question écrite n° 21921 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 85763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 20105 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - carburants - détaillants. aides de l'État
- Question écrite n° 57156 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
- Question écrite n° 89116 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 1326 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- agriculture - agrobiologie - recherche. développement
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