1529286 résultats trouvés
- Question écrite n° 58674 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Securite des personnes et des biens. police. gendarmerie. fonctionnement. zones rurales
- Question écrite n° 58728 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : montant des pensions - Retraites liquidees avant le 1er janvier 1973. revalorisation
- Question écrite n° 58692 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 08/06/1992
- TVA - Champ d'application - Fourniture d'eau potable. assujettissement. application pour l'annee 1992
- Question écrite n° 58693 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Baux ruraux. droit proportionnel. taux. disparites
- Question écrite n° 58525 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. jeunes agriculteurs. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 58756 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 58607 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Regime fiscal des organismes prives a but non lucratif
- Question écrite n° 58583 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Produits dangereux - Herbicides - Vente et utilisation. reglementation
- Question écrite n° 58714 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
- Question écrite n° 58566 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : generalites - Financement - Propositions annoncees par le Gouvernement. perspectives
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