Résultats de la recherche

1528862 résultats trouvés

Amendement n° 427 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 510 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Robiliard - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 31 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226
Date de dépôt : 30/03/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 2064 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Vignal, M. Roig, M. Mesquida et M. Assaf - Article 13 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 380 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 338 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 312 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de Mme Genevard, M. Gaymard, Mme Zimmermann, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Tardy, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Larrivé, M. Myard, M. Gérard, M. Philippe Armand Martin, M. Le Mèner, M. Poisson et Mme Duby-Muller - Article 7 TER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 125 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)