Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529355 résultats trouvés

Question écrite n° 58647 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
Question écrite n° 58544 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 08/06/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Dons d'organes. dons de corps a la science. gratuite
Question écrite n° 58575 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Anciens prisonniers de guerre. benefice de la campagne double
Question écrite n° 58611 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 08/06/1992; Emploi - Creation : Seine-Maritime - Dieppe. Martin Eglise. parc d'activites industrielles et tertiaires Euro Channel. taxe professionnelle. exoneration. creation d'emplois. reglementation
Question écrite n° 58515 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 08/06/1992; Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
Question écrite n° 58535 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : pensions de reversion - Taux. veuves de sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 58528 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 08/06/1992; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
Question écrite n° 58687 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 08/06/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. psychiatres. carriere. nomination au grade de chef de service
Question écrite n° 58581 de M. Rossinot Andr�: Date de dépôt : 08/06/1992; Stationnement - Fourrieres - Contestation. demande de mainlevee au procureur de la Republique. delais
Question écrite n° 58616 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 08/06/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenant a la convention medicale de 1990. consequences