1529277 résultats trouvés
- n° 576 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 05/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prime de technicite. integration dans l'assiette des pensions. consequences sociales des delocalisations. gestion des personnels. multiplication des contentieux
- n° 574 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 05/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Arsenal de Cherbourg. droit de greve. amendement Lamassoure. traite de Maastricht. garanties statutaires des fonctionnaires
- n° 577 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Accord cadre du 21 juin 1982. bilan. deconcentration de la formation
- n° 579 de M. Le Garrec Jean
- Date de dépôt : 05/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Modernisation. bilan et perspectives
- n° 580 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 05/06/1992
- Administration - Deconcentration - Decentralisation. contr^ole des usagers. DOM-TOM. gestion du service public de l'eau
- Question au Gouvernement n° 1276 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Directeur des affaires criminelles. relations avec M. Tapie. independance de la justice. inculpation d'un ministre. ordonnance du 22 decembre 1958
- Question au Gouvernement n° 1275 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Industrie aeronautique - Emploi et activite - Avion Rafale. politique de la defense. restructuration de certains corps. maintien du programme Rafale. industrie francaise liee a l'armement
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Sommet de Rio. projet de taxe sur les sources d'energie. consequences sur l'industrie. pollution de l'air par les voitures. rechauffement de la planete. aide au developpement. fonds mondial pour l'environnement
- Question au Gouvernement n° 1277 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. nombre de points. professionnels de la route. infrastructures. mortalite sur la route. amendement depose par le groupe RPR. nombre de points. comparaison avec les autres pays europeens
- Question au Gouvernement n° 1271 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Directeur des affaires criminelles. relations avec M. Tapie. independance de la justice. lutte contre la corruption. role du directeur des affaires criminelles. inculpation de M. Tapie
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