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- Question écrite n° 10545 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 78137 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 38419 de M. Élie Aboud
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- Question écrite n° 30034 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
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- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
- Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/11/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 62237 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/07/2014
- télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins
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