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- Amendement n° 724 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Lurton et Mme Rohfritsch - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 620 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 6 - ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3680
- Date de dépôt : 13/05/2016
- Amendement de M. Charroux, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
- Amendement n° 18 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1630
- Date de dépôt : 14/04/2014
- Amendement de M. Binet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Amendement n° 74 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 03/12/2013
- Amendement de Mme Dion, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Accoyer et M. Francina - Article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 553 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Huet - Article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 3922 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 17 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de M. Pupponi - Article 21 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 97 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
- Date de dépôt : 08/07/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 87 A - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de Mme Allain, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
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