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Question écrite n° 60014 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 70140 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 02/12/2014
architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 89352 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 29/09/2015
famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
Question orale sans débat n° 627 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/04/2014
animaux - loups - protection. convention de Berne. classement
Question orale sans débat n° 341 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 04/06/2013
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
Question écrite n° 71454 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 16/12/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
Question écrite n° 61836 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 29/07/2014
entreprises - TPE et PME - financement. rapport. propositions
Question écrite n° 25951 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/05/2013
automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. barème
Question écrite n° 23618 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/04/2013
personnes âgées - zones urbaines - aménagement. rapport. propositions
Question écrite n° 16845 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - anorexie - lutte et prévention