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- Date de dépôt : 31/08/1992
- Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
- Question écrite n° 61312 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61285 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61354 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
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- Question écrite n° 61319 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- TVA - Taux - Handicapes. vehicules. equipements specifiques
- Question écrite n° 61353 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches parentales. statut
- Question écrite n° 61388 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
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