1529277 résultats trouvés
- Question écrite n° 58287 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. convention medicale de mars 1990, avenant no 3. consequences
- Question écrite n° 58466 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Filiere culturelle. agents du patrimoine. acces a la premiere classe. quotas. suppression
- Question écrite n° 58373 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 58290 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Decheances et incapacites - Reglementation - Malades mentaux. placement d'office. liberation. recidive. responsabilite des maires
- Question écrite n° 58334 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 58381 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Parite avec l'enseignement public
- Question écrite n° 58275 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Moyens financiers
- Question écrite n° 58428 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 58455 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. industrie agroalimentaire
- Question écrite n° 58363 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Structures territoriales. districts. regroupement. consequences. zones rurales
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