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Question écrite n° 95406 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/05/2016
automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
Question au Gouvernement n° 1560 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 23/01/2014
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences
Question écrite n° 88668 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 22/09/2015
établissements de santé - hôpitaux locaux - pérennité
Question écrite n° 64613 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 23/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 98212 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 02/08/2016
agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
Question écrite n° 39828 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - taux - droits d'auteur
Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
Question écrite n° 65620 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 07/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 60080 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 31683 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 09/07/2013
environnement - protection - agence française de la biodiversité. création. moyens