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- Date de dépôt : 07/07/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - canal du Midi. classement. perspectives
- Question écrite n° 69120 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Date de dépôt : 21/05/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. responsabilités
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- Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
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- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
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