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- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge
- Question écrite n° 68578 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 63222 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations
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