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- Question écrite n° 56262 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56280 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Repetiteurs de l'enseignement technique. statut
- Question écrite n° 56587 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. chefs d'etablissements. prise en compte des bonifications indiciaires
- Question écrite n° 56492 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiement. collectivites locales. delais
- Question écrite n° 56391 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 56219 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Collectivites locales - Concessions et marches - Marches publics. commissions d'appel d'offre. composition. representation des conseils generaux
- Question écrite n° 56532 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56358 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sports - Parachutisme : Ile-de-France - Trafic aerien. croissance. voies aeriennes nouvelles. consequences. centre de parachutisme sportif
- Question écrite n° 56485 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - ONISEP - Remunerations. heures supplementaires
- Question écrite n° 56578 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Nomenclature des actes. revalorisation
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