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- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Durand Georges
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Cuir - Chaussure - Industrie de la chaussure. emploi de quarante mille salaries. exportations. importations en provenance de la Chine. entreprises de main-d'oeuvre. charges fiscales et sociales. reequilibrage du commerce exterieur francais. mesures antidumping. clause de sa
- Question orale sans débat n° 585 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Elevage - Bovins : Franche-Comte - Prime compensatoire. suppression. consequences
- Question orale sans débat n° 581 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Formation professionnelle - Financement - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
- Question orale sans débat n° 582 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question orale sans débat n° 590 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Urbanisme - POS - Annulation. consequences
- Question orale sans débat n° 584 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Politique exterieure - Palestine - Territoires occupes par Israel. droits de l'homme
- Question orale sans débat n° 586 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Materiaux de construction - Entreprises - Les ciments francais. rachat par Italcementi. consequences
- Question orale sans débat n° 589 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question orale sans débat n° 580 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Sports - Installations sportives - Montry. centre d'education populaire et de sport. delocalisation. Melun-Senart. stade. construction
- Question orale sans débat n° 587 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Etablissements. personnalite juridique
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