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Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2013
sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 03/06/2014
famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 01/07/2014
enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention
Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 07/05/2013
TVA - taux - presse. disparités
Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 27/11/2012
justice - procédures - traduction. coûts. statistiques
Question écrite n° 68300 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/11/2014
politique économique - consommation - biens d'équipement. soutien de la consommation
Question écrite n° 87242 de Mme Estelle Grelier
Date de dépôt : 18/08/2015
énergie et carburants - énergie électrique - raccordement. prise en charge. perspectives
Question écrite n° 14150 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 18/12/2012
TVA - taux - salles de cinéma