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- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 11291 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 30911 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 10256 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 10452 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 16849 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question orale sans débat n° 715 de M. Napole Polutélé
- Date de dépôt : 17/06/2014
- outre-mer - COM : Wallis et Futuna - agriculture. développement. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. compétences
- Question écrite n° 15461 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - enseignants - suppression. perspectives. académie de Nancy-Metz
- Question écrite n° 29218 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- santé - traitements - cerveau. rééducation. perspectives
- Question écrite n° 67636 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
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