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Question écrite n° 48448 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 28/01/2014
TVA - taux - presse. disparités
Question écrite n° 11158 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 30743 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/07/2013
agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
Question écrite n° 69013 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 18/11/2014
architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/02/2015
défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
Question écrite n° 40392 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 22/10/2013
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. manifestations. financement
Question écrite n° 46364 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
Parlement - ordre du jour - formation professionnelle
Question écrite n° 29677 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 18/06/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Île-de-France. mise en application. statistiques
Question écrite n° 81221 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 09/06/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 2307 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - armement. emploi