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- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. statut
- Question écrite n° 58510 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Travail - Duree du travail - Repos hebdomadaire du dimanche
- Question écrite n° 58333 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale. recrutement
- Question écrite n° 58274 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
- Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
- Question écrite n° 58273 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution. service historique des armees. etude. conclusions. retraite mutualiste du combattant
- Question écrite n° 58456 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. plans de regionalisation. concertation. perspectives
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