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Question au Gouvernement n° 1927 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 05/06/2014
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 9061 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/11/2012
handicapés - accès des locaux - établissements scolaires. mise aux normes. financement
Question écrite n° 57003 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 82403 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 23/06/2015
santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
Question écrite n° 53685 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 15/04/2014
formation professionnelle - centres de formation - secteur médico-social. financement
Question écrite n° 26786 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 21/05/2013
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 67646 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 28/10/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 02/10/2012
mort - pompes funèbres - réglementation
Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences