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- Question écrite n° 30255 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - contractuels - concours réservé. conditions d'inscription
- Question écrite n° 33089 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 100902 de Mme Laurence Arribagé
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- Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives
- Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
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