Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 146 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 283 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 18 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 30 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 437 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 18 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 108 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel et M. Voisin - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1571 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 19/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 51 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 3069 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri et M. Foulon - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 136 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)