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Question écrite n° 90595 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 27/10/2015
logement - réglementation - cession immobilière. dématérialisation documents
Question écrite n° 29162 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 11/06/2013
professions de santé - ordre professionnel - sages-femmes. fonctionnement
Question écrite n° 6366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/10/2012
baux - fermage - droit de préemption du preneur. vente du fonds. réglementation
Question écrite n° 96222 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 31/05/2016
retraites : généralités - pensions - retraite progressive. modalités
Question écrite n° 27632 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 28/05/2013
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question écrite n° 2287 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 31/07/2012
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
Question écrite n° 89609 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 06/10/2015
agriculture - activité agricole - montagne. perspectives
Question écrite n° 94116 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 21221 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 19/03/2013
handicapés - IME - capacités d'accueil. perspectives
Question écrite n° 85356 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 21/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions