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Amendement n° 143 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody et Mme Chapdelaine - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 903 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Le Dain - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 15 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 08/09/2015; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Scellier, Mme Schmid, M. Tardy, M. Jacquat, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Poletti, M. Bussereau, M. Gandolfi-Scheit, M. Berrios, M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Gérard, M. Lurton, M. Ciotti, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Fromion, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Daubresse, M. Delatte, M. Sauvadet, M. Meslot, M. Salen et M. Reiss - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure et M. Issindou, rapporteur - Article 53 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 157 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 101 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme Appéré, M. André, M. Potier et M. Lesage - Article 5 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 5377 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 03/02/2013; Amendement de M. Accoyer, M. Larrivé et M. Darmanin - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 324 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Bulteau, M. Carvalho, M. Viala, rapporteur Mme Le Houerou, rapporteure M. Grellier, M. Premat, M. Ballay, M. Decool, Mme Poletti, M. Lurton, M. Reiss, M. Vercamer et Mme Allain - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 39 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Bapt - Article 9 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 97 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)